Meditech Gloves Morocco
Conditions Générales de Vente (B2B)

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de gants médicaux et chirurgicaux proposés par Meditech Gloves Morocco à ses clients professionnels (distributeurs, revendeurs, établissements de santé). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Produits

Meditech Gloves fabrique et commercialise des gants en nitrile et en latex : chirurgicaux, d’examen, vétérinaires et pour soins à domicile. Nos produits sont conformes aux normes européennes et internationales en vigueur.

3. Prix et commandes minimales

Les tarifs ne sont pas affichés sur le site. Ils sont communiqués sur demande, en fonction du volume, de la gamme et des conditions de livraison. Des quantités minimales de commande s’appliquent et sont précisées lors de chaque devis. Meditech Gloves se réserve le droit de modifier ses tarifs sans préavis.

4. Commande

Toute commande est confirmée par écrit (email ou bon de commande officiel). Meditech Gloves se réserve le droit de refuser une commande en cas de stock insuffisant, de non-conformité ou de défaut de paiement. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies.

5. Paiement

Les modalités de paiement (acompte, solde, délais) sont définies lors de la confirmation de commande. Les moyens acceptés sont le virement bancaire et tout autre mode convenu par écrit. Tout retard de paiement entraîne la suspension ou l’annulation de la commande.

6. Livraison

Les délais et conditions de livraison (Incoterms) sont précisés dans le bon de commande. Meditech Gloves ne peut être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des cas de force majeure. Les risques sont transférés au client selon les Incoterms convenus.

7. Retours et réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la réception des marchandises. En cas de défaut avéré imputable à Meditech Gloves, un remplacement ou un avoir sera proposé. Les retours sont soumis à accord préalable écrit.

8. Confidentialité commerciale

Les tarifs, conditions et accords négociés entre Meditech Gloves et ses distributeurs sont strictement confidentiels. Le client s’engage à ne pas les divulguer à des tiers sans accord écrit préalable.

9. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité. Meditech Gloves décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou de non-respect des conditions de stockage recommandées.

10. Responsabilité

La responsabilité de Meditech Gloves est limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité ne sera engagée pour des dommages indirects.

11. Données personnelles

Les données collectées lors des commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur meditechgloves.ma.

 

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes d’Agadir, Maroc.